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L'affaire des deux élues du CHSCT Brink's SS Postée par Secgen le mardi 08 janvier 2008 à 14:42

Suite à l'agression d'une chef de poste Brink's SS par un passager sur Orly Ouest, le CHSCT de l'établissement a ouvert une enquête conformément à la loi.

La direction qui n'a pas souhaité y participer, n'a pas rémunéré le travail effectif des deux élues CGT et à procéder à des retenues de salaire illicites (d'août à novembre 2007), alors que l'autre membre du CHSCT a été payé normalement.

Plutôt que de reconnaître les préjudices causés et se conformer au droit, une fois encore, Brink's a préféré aller au contentieux.

Un très mauvais calcul :

En plus des honoraires d'un avocat pour deux procédures, Brink's a été condamnée par ordonnance de référé du 24 décembre 2007, au remboursement de l'intégralité des retenues de salaires qu'elle a effectué. Elle doit également payer à chacune des élues Julie COURCIER et Christine DA SILVA, 200 € de provision en dommages et intérêts et 300 € au titre de l'article 700 du NCP.

La direction promet que le règlement des sommes dues interviendra cette semaine.



La CGT qui a assuré elle-même la défense de ses élues se félicite de cette première étape, sans faire de triomphalisme, car de nombreux problèmes de fond demeurent. Notamment :

- le dédommagement de l'ensemble des préjudices causés par Brink's à Christine et à Julie dans cette affaire

- la double discrimination dont elles ont été victimes par rapport à leur collègue

- les entraves au CHSCT qui se poursuivent sur Orly Ouest comme ailleurs

Avec les NAO qui s'ouvrent prochainement, la direction Brink's aura l'occasion de rompre enfin avec cette logique contre-productive sur le plan économique et délétère sur le plan social.

La suite dépendra donc de son attitude.

Une nouvelle fois, nous tenons à remercier celles et ceux qui ont soutenus Julie et Christine en signant leur pétition.




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