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La
sûreté aéroportuaire un sous-ensemble de la sécurité privée :
Dans
les années 1990, l’Etat a externalisé l’activité de la sûreté aéroportuaire
en la confiant aux entreprises de la sécurité privées. Cette démarche
s’inscrit plus largement par l’abandon des missions de services publics
et des fonctions régaliennes de l’Etat au profit du secteur marchand.
Ainsi, la sûreté aéroportuaire s’est trouvée rattachée aux métiers de
la prévention et de la sécurité. Elle en est un sous-ensemble qui se
distingue par sa mission de service public délégué.
Il en découle que les seules garanties collectives existantes dans les
entreprises du secteur sont celles définies par la Convention Collective
Nationale (CCN) des métiers de la prévention et de la sécurité. La spécificité
de la sûreté aéroportuaire y est inscrite dans l’annexe VIII. Cette
annexe est née suite à un mouvement social d’ampleur dans la profession,
qui a duré tout l’été 2002.
Les stratégies économiques
à l’oeuvre :
Les
besoins sécuritaires de toute nature (notamment depuis le 11 septembre
2001) et les enjeux politiques de la sécurité, contribuent à un essor
de la profession. Ainsi, le marché français de la prévention et de la
sécurité s’est fortement développé au cours de ces dix dernières années,
pour atteindre le chiffre d’environ 150 000 salariés à ce jour. Les
perspectives de création d’emplois sont évaluées à 150 000 pour les
trois années à venir. Sur ces 150 000 salariés, la sûreté aéroportuaire
représente aujourd’hui un effectif total d’environ 10 000 personnes.
Dans un contexte géopolitique mondial marqué par une augmentation de
la menace terroriste, et un trafic aérien en constante progression (hausse
de 5% des usagers pour le premier semestre 2006 avec 39,7 millions de
passagers pour les seuls aéroports parisiens), le besoin en sûreté aéroportuaire
ne cesse de croître.
Les mécanismes de la mondialisation, les fusions, absorptions, acquisitions,
l’absence d’une politique industrielle des entreprises françaises, ont
favorisé une restructuration rapide du secteur et l’implantation sur
le marché français d’entreprises transnationales comme Sécuritas (Suédois),
Groupe 4 Sécuricor (Américain), Brink’s (Américain), ICTS (Israélien,
Allemand).
A moyen terme, le développement des nouvelles technologies et l’évolution
de la menace terroriste, vont encore accroître les mutations du secteur.
Les garanties collectives
des salariés et leurs statuts :
Les
seules garanties collectives existantes dans les entreprises du secteur
sont celles définies par la Convention Collective Nationale (CCN) des
métiers de la prévention et de la sécurité. Pour la sûreté aéroportuaire
française, les entreprises du secteur ce sont regroupés au sein d’un
syndicat patronal le SPESSAA : le Syndicat Professionnel des Entreprises
exerçant des activités de Sécurité et de Sûreté Aérienne et Aéroportuaire.
La spécificité des métiers de la sûreté aéroportuaire y est simplement
reconnue par une annexe (l’annexe n°8). Cette annexe n’a pas été négociée
par les organisations syndicales dans le cadre normal de la négociation
collective. Elle est née suite à un mouvement social d’ampleur à l’initiative
de la CGT, de la CFDT et FO, qui a durée plusieurs semaines au cours
de l’été 2002.
Signé par seulement deux organisations syndicales FO et la CGC, cet
accord n’a jamais été réexaminé par les partenaires sociaux malgré les
clauses de bilan de prévus par celui-ci. Les employeurs de la branche
refusent toujours à ce jour toute révision de l’accord.
Il faut d’ailleurs noter que le SPESSAA en tant que tel ne participe
pas aux négociations de la branche professionnelle. Les grands groupes
multinationaux qui ont la main mise sur la négociation collective nationale
imposent ainsi à l’ensemble de la profession leurs stratégies et leurs
choix.
L’instabilité du secteur et
ses effets :
Peu
voire pas attractive, les salariés ne restent pas longtemps dans la
sûreté aéroportuaire. Les bas salaire, les perspectives d’évolution
de carrière quasi inexistantes, la non reconnaissance de l’expérience
« car les primes d’ancienneté coûtent chers » aux dires des entreprises,
l’absence de valorisation des femmes et des hommes qui exercent les
missions de sûreté aéroportuaire, expliquent le manque d’attrait de
cette profession.
Les licenciements, les démissions, les mouvements du personnel lors
des transferts de marché représentent en moyenne près 40% des effectifs
chaque année.
A titre d’exemple, en 2003, lors de la dernière redistribution des marchés
de sûreté aéroportuaire, un tiers du personnel a été licencié alors
que le besoin en personnel ne cesse de croître en raison du contexte
géopolitique mondial. Toutes les personnes qui quittent cette profession
connaissent l’ensemble des procédures et leurs failles, ce qui fragilise
dangereusement les dispositifs. Il est à noter que c’est l’Etat qui
finance une partie de la formation de base lors des premières embauches.
Les marchés sont généralement attribués pour trois ans avec la possibilité
pour le gestionnaire d’aéroport de renouveler le prestataire tous les
ans. L’attribution de ces marchés s’effectue au moins disant, c’est-à-dire
que l’entreprise qui proposera le prix le plus bas pour la prestation
demandée, remporte le marché.
Ce mécanisme de transfert des contrats commerciaux a plusieurs effets
pervers : une remise en cause des maigres acquis sociaux des salariés
de la part de l’entreprise entrante par rapport à l’entreprise sortante.
Un nombre élevé de licenciements, la suppression des effectifs des agents
ayant de l’ancienneté pour des raisons de coût. Une précarisation de
l’emploi qui tient à la courte durée de ces contrats et la forte concurrence
du secteur.
De plus, l’accord de reprise du personnel actuellement en vigueur dans
la branche ne garantit que le maintien de 85% des emplois selon les
conditions de reprise du nouveau marché. En pratique cela signifie que
si un marché comptait 100 salariés la nouvelle entreprise n’est tenue
d’en reprendre 85. Mais si le nouveau contrat commercial ne prévoit
plus que 80 salariés en réalité seule 68 salariés seront effectivement
repris. Au total 32 salariés seront donc licenciés !